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Marques déposées par la Société Anonyme (SA) PACSA
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LA PAC
Marque expirée - Marque en non vigueur

LA PAC
PACSA, SA

Numéro de dépôt :
99808882
Date de dépôt :
18/08/1999
Lieu de dépôt :
I.N.P.I. PARIS
Date d'expiration :
18/08/2019

Présentation de la marque LA PAC

Déposée le 18 août 1999 par la Société Anonyme (SA) PACSA auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I. PARIS), la marque française « LA PAC »

Le déposant est la Société Anonyme (SA) PACSA domicilié(e) 33 rue de Monceau - 75008 - PARIS - France et immatriculée sous le numéro RCS 722 007 440 .

Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, PACSA domicilié(e) 33 rue de Monceau - 75008 - PARIS - France.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

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Enregistrée pour une durée de 20 ans, la marque LA PAC est expirée depuis le 18 août 2019.

PACSA a également déposé les autres marques suivantes : MONKEY BUSINESS , FEDERAL , Dr JEKYLL , PAQUITA FILMS. , EDITORS POST PRODUCTION Editors a editors.FR , L'Atelier de Monceau , VERY CONTENT , NUITS BLANCHES , Mr HYDE & Dr JEKYLL , SHAKAPAK


PACSA, SA - 33 rue de Monceau - 75008 - PARIS - France - SIREN 722007440


PACSA - 33 rue de Monceau - 75008 - PARIS - France


Enregistrement avec modification - Publication au BOPI 2000-05

Publication - Publication le 1 oct. 1999 au BOPI 1999-40

Renouvellement sans limitation le 20 juillet 2009 n°2413330 - Publication le 4 sept. 2009 au BOPI 2009-07-20

Edition d'enregistrements sonores. Service de reproduction d'enregistrements sonores. Service de reproduction d'enregistrements vidéo. Service d'enregistrements informatiques. Production de films pour la télévision. Production de films institutionnels et publicitaires. Production de films pour le cinéma. Edition vidéo. Production de programmes de télévision. Activités artistiques.